Chaque année, en mars, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres organisations de partout dans le monde soulignent le Mois de la prévention de la fraude. La protection de vos renseignements est une priorité absolue pour l’ARC. Si vous savez reconnaître les fraudes et les stratagèmes fiscaux, vous serez mieux outillé pour protéger vos renseignements personnels.

Reconnaître les signes de fraude

Les fraudeurs peuvent insister pour que vous leur fournissiez vos renseignements personnels ou financiers, comme votre numéro d’assurance sociale (NAS), votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de compte bancaire. Souvent, ils tentent de vous faire agir rapidement dans l’espoir d’obtenir un remboursement ou un paiement de prestations. Ils peuvent aussi essayer de vous intimider en utilisant un langage agressif pour vous faire payer une fausse dette. Parfois, ils vous amènent à un faux site Web où vous devez confirmer votre identité en entrant vos renseignements personnels ou vos identifiants de connexion à l’ARC. Pour savoir comment reconnaître une arnaque, allez à Arnaques et fraudes - ARC.

Les fraudeurs adaptent toujours leurs pratiques pour trouver de nouveaux moyens d’obtenir vos renseignements. Pour rester à l’affût, allez à Reconnaître une arnaque. Vous y trouverez des informations et des exemples d’arnaques récentes liées aux prestations et à l’impôt.

Que faire si vous êtes victime d’une fraude

Si vous croyez avoir été victime d’une fraude ou si vous avez fourni involontairement des renseignements personnels ou financiers, communiquez avec tous les services suivants :

• service de police local
• votre institution financière
• agences d’évaluation du crédit (Equifax et TransUnion)

Communiquez avec l’ARC si :

• vous pensez que votre ID utilisateur ou votre mot de passe sont compromis;
• l’adresse, les renseignements bancaires, les renseignements personnels ou les renseignements sur votre entreprise que vous avez entrés dans votre compte ont changé sans que vous l’ayez demandé;
• vous découvrez qu’une demande de prestations a été faite pour vous à votre insu;
• vous voulez désactiver l’accès en ligne à votre compte en raison d’une activité suspecte.

Comment l’ARC communique-t-elle avec les Canadiennes et les Canadiens?

Savoir comment vérifier si c'est bien l'ARC qui appelle aide à faire la différence entre les communications légitimes de l’ARC et les arnaques. Les membres du personnel de l’ARC s’identifient lorsqu’ils vous appellent et vous fournissent un numéro de téléphone de rappel. Si vous avez un compte à l’ARC, l'ARC vous avise par courriel quand vous avez un message ou un document à consulter dans votre compte.

Il est tout aussi important de savoir ce que l’ARC ne fait pas quand elle communique avec vous. Elle n’exige jamais de paiement immédiat en cryptomonnaies, par virement Interac, par carte de crédit prépayée ou par cartes-cadeaux. Les agents des centres d’appel ne vous menacent jamais de vous faire arrêter ou déporter ou d’appeler la police. L’ARC ne laisse jamais de messages vocaux dans lesquels elle fournit des renseignements personnels ou financiers et ne vous envoie jamais de lien vers votre remboursement par courriel ou message texte.

Si vous avez des doutes et que vous voulez vérifier si c’est bien l’ARC qui vous a appelé, raccrochez et composez l’un des numéros suivants :

Numéros pour les provinces :

Particuliers : 1-800-959-7383
Entreprises : 1-800-959-7775

Numéros pour les territoires :   

Particuliers : 1-866-426-1527
Entreprises : 1-866-841-1876

Stratagèmes fiscaux

Contrairement aux arnaques et aux fraudes, les stratagèmes fiscaux sont des plans ou des ententes, contraires aux lois fiscales canadiennes, soutenus des « promoteurs ». Les promoteurs sont des personnes ou des entreprises qui attirent les contribuables dans leurs stratagèmes. Comment? En promettant un revenu libre d’impôt ou encore une réduction d’impôt basée sur d’importantes déductions fiscales. Pour savoir comment reconnaître les stratagèmes fiscaux, allez à Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui vous promettent des économies d’impôt.

En savoir plus

Pour en savoir plus, écoutez, le balado Impôlogie de l’ARC Comment éviter les fraudes et consultez les ressources ci-dessous.

Ressources

• Arnaques et fraudes - ARC
• Signaler une arnaque ou un vol d’identité
• Alertes à l’arnaque les plus récentes
• Comment l’ARC sécurise les comptes compromis
• Sécurité et protection de vos renseignements à l’ARC
• Protection des renseignements sur les contribuables
• Centre antifraude du Canada
• Arnaques et fraudes - Gouvernement du Canada
• Contactez l’Agence du revenu du Canada (ARC)