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Important tax information about the Canada Carbon Rebate for Small Businesses
At the Canada Revenue Agency (CRA), we understand that managing the financial aspects of your business can be complex, especially when it comes to navigating tax requirements. In light of this, we want to share some important information regarding the Canada Carbon Rebate for Small Businesses and how it impacts your T2 corporation income tax return.
Under the current legislation, the Canada Carbon Rebate for Small Businesses is considered assistance received from a government and is subject to taxation. This means it must be included in your taxable income when filing your T2 corporation income tax return for the year in which you received the rebate.
The rebate description should be provided on line 605 and the rebate amount reported on line 295 of the Schedule 1 of your T2 return.
The Government of Canada has proposed that the rebate be tax-free. However, a legislative amendment is required to implement this proposal.
If a legislative amendment is enacted, the CRA will have the authority to process amended T2 corporation income tax returns. We will provide further guidance at that time.
Resources to help you with tax filings are available on the CRA website. Stay informed by monitoring updates on Canada Carbon Rebate for Small Businesses and reach out to us directly at 1-800-959-5525 if you have questions.
Renseignements fiscaux importants sur la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
À l’Agence du revenu du Canada (ARC), nous comprenons que la gestion des aspects financiers de votre entreprise peut être complexe, surtout en ce qui concerne les exigences fiscales. À cet effet, nous tenons à vous fournir des renseignements importants sur la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises et son incidence sur votre déclaration de revenus des sociétés T2.
En vertu de la loi actuelle, la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est considérée comme une aide reçue d’un gouvernement et est assujettie à l’impôt. Cela signifie que vous devez l’inclure dans votre revenu imposable au moment de produire votre déclaration de revenus des sociétés T2 pour l’année dans laquelle vous avez reçu la remise.
La description de la remise doit être fournie à la ligne 605 et le montant de la remise à la ligne 295 de l’annexe 1 de votre déclaration T2.
Le gouvernement du Canada a proposé que la remise soit libre d’impôt. Toutefois, une modification législative est nécessaire pour mettre en œuvre ce changement.
Si une modification législative est adoptée, l’ARC aura le pouvoir de traiter les déclarations de revenus des sociétés T2 modifiées. Des directives supplémentaires seront fournies à ce moment-là.
Des ressources pour vous aider à produire votre déclaration de revenus sont disponibles sur le site Web de l’ARC. Tenez-vous au courant des dernières mises à jour en consultant la page Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises et communiquez directement avec nous au 1 800 959 7775 si vous avez des questions.