CRA/ARC: Calling organizations that host free tax clinics – apply now for the CVITP grant! / Appel aux organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits : présentez maintenant une demande de subvention du PCBMI!

Calling organizations that host free tax clinics – apply now for the CVITP grant!

The Canada Revenue Agency (CRA) is now accepting grant applications from community organizations that offer free tax clinics through the Community Volunteer Income Tax Program (CVITP) and the Income Tax Assistance – Volunteer Program (ITAVP) in Quebec. Eligible organizations can apply from May 1 until June 30, 2024.

The CVITP Grant helps offset the cost of running free tax clinics and provides financial support based on eligible expenses and the number of tax returns filed. Last year, the CRA adjusted its funding formula and paid out $4.6 million to eligible organizations! This brought the three-year funding total close to $9 million and 3,688 funding agreements. In 2023, free tax clinics helped over 758,000 Canadians file their income tax and benefit returns, get $2 billion in tax refunds, and access the benefit and credit payments they were entitled to.

To determine your organization’s eligibility and funding amount, the CRA will review information collected from its CVITP registration and grant application.

Here’s how grant funding is calculated:

Base amounts:

	$500	for organizations that file 10 to 49 tax returns
	$1,500	for organizations that file 50 or more tax returns

Supplemental amounts:

	$250	for organizations that serve Indigenous communities
	$250	for organizations that operate in Northern communities
	$250	for organizations that operate in rural and remote communities
	$5	per tax return filed

If your organization is registered with the CVITP or ITAVP and hosted free tax clinics between June 1, 2023, and May 31, 2024, you are encouraged to apply to receive CVITP Grant funding this year. Go to how to apply to learn more.

For more information about the CVITP Grant, including eligibility criteria and how to apply, go to canada.ca/free-tax-clinics-grant.

Want to host a free tax clinic?

Some tax clinics operate year-round. If you’re interested in hosting a free tax clinic, go to host a free tax clinic. With more organizations offering this service, more Canadians will have the support they need to access the benefits, credits and refunds they are entitled to.

 

Appel aux organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits : présentez maintenant une demande de subvention du PCBMI!

L’Agence du revenu du Canada accepte maintenant les demandes de subvention d’organismes communautaires qui ont tenu des comptoirs d’impôts gratuits dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB), au Québec. Les organismes admissibles peuvent présenter une demande du 1^er mai au 30 juin 2024.

La subvention du PCBMI aide à compenser le coût de la tenue de comptoirs d’impôts gratuits et fournit un soutien financier en fonction des dépenses admissibles et du nombre de déclarations de revenus produites. L’an dernier, l’Agence a modifié sa formule de financement et a versé 4,6 millions de dollars aux organismes admissibles! Le total du financement sur trois ans s’élève maintenant à près de 9 millions de dollars et 3 688 ententes de financement ont été conclues. En 2023, les bénévoles des comptoirs d’impôts gratuits ont aidé plus de 758 000 Canadiens à produire leurs déclarations de revenus et à obtenir 2 milliards de dollars en remboursements d’impôts et aux prestations et crédits auxquels ils ont droit.

Pour déterminer l’admissibilité de votre organisme et le montant du financement, l’Agence examinera les renseignements recueillis dans votre demande d’inscription au PCBMI et dans votre demande de subvention.

Voici comment le financement de la subvention est calculé :

 Montants de base: 

	500 $	pour les organismes qui produisent de 10 à 49 déclarations de revenus
	1 500 $	pour les organismes qui produisent 50 déclarations de revenus ou plus

Montants supplémentaires:

	250 $	pour les organismes qui desservent les communautés autochtones
	250 $	pour les organismes qui opèrent dans des communautés du Nord
	250 $	pour les organismes qui opèrent dans des collectivités rurales et éloignées
	5 $	par déclaration de revenus produite

 

Si votre organisme est inscrit au PCBMI ou au SAIPB et qu’il a tenu des comptoirs d’impôts gratuits entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024, l’Agence vous encourage à présenter une demande pour que la subvention lui soit versée dans le cadre du PCBMI de cette année. Consultez la page comment faire une demande pour en savoir plus.

Pour en savoir plus sur la subvention du PCBMI, y compris les critères d’admissibilité et la façon de présenter une demande, allez à canada.ca/subvention-comptoirs-impots-gratuits.
 

Voulez-vous tenir un comptoir d’impôts gratuit?

Certains comptoirs d’impôts gratuits sont offerts tout au long de l’année. Si vous voulez tenir un comptoir d’impôts gratuit, consultez la page tenez un comptoir d’impôts gratuit. Si plus d’organismes offrent ce service, plus de Canadiennes et Canadiens recevront l’aide dont ils ont besoin pour obtenir les prestations, les crédits et les remboursements auxquels ils ont droit.