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CRA/ARC: Reporting your capital gains as a crypto-asset user / Déclarez vos gains en capital en tant qu’utilisateur de cryptoactifs
Reporting your capital gains as a crypto-asset user
Crypto-assets are digital assets that exist on a cryptographically secured distributed ledger. There are many types of crypto-assets, the most common being cryptocurrencies, such as Bitcoin, Ethereum and Tether. Transactions related to crypto-assets often have tax implications and must be reported on your income tax return.
If you’re a crypto-asset user, knowing whether your transactions resulted in a capital gain (or loss) or in business income (or loss) is important because it may affect your taxes.
Capital gains from crypto-assets
If the disposition of a crypto-asset (e.g. trade/exchange it, use it to buy goods and services, and/or transfer its ownership) was capital, and the proceeds of the disposition (usually the sale price of the crypto-asset) are more than your adjusted cost base (usually the weighted average cost of a crypto-asset) and the outlays and expenses incurred to make the disposition, then you have realized a capital gain and this must be reported.
Half of your capital gains (known as taxable capital gains) should be reported as your income on your tax return.
In most cases, the Canada Revenue Agency (CRA) will accept a crypto-asset’s fair market value for tax reporting purposes at the time a trade is made.
Capital losses from crypto-assets
If the disposition of a crypto-asset (e.g. trade/exchange it, use it to buy goods and services, and/or transfer its ownership) was capital, and the proceeds of the disposition (usually the sale price of the crypto-asset) are less than your adjusted cost base (usually the weighted average cost of a crypto-asset) and the outlays and expenses incurred to make the disposition, then you have realized a capital loss.
You are allowed to deduct half of your capital losses (known as allowable capital losses), but only against your taxable capital gains. You cannot deduct your allowable capital losses against income from other sources, such as employment income.
Note: If you’ve been scammed, you may be able to claim a loss. That said, you are encouraged to stay-up-to date with the CRA’s scam alert and seek advice from reputable tax professionals if you are unsure about an investment.
Tax filing dates to remember
The deadline for most Canadians to file a tax return is April 30, 2024. If you or your spouse are self-employed, or considered to be carrying on a business, you and your spouse’s tax return is due June 15, 2024. If you or your spouse owe money to the CRA, the due date for payment is April 30, 2024.
How to fulfill your tax obligations
To report your capital gains (or losses) from crypto-asset transactions, you can use section “Bonds, debentures, promissory notes, crypto-assets, and other similar properties” on T1 Schedule 3 – Capital Gains (or Losses).
Records you should keep
Keep records when you acquire, dispose of, or swap crypto-assets to ensure you have accurate information about your activities. When using third-party software or exchanges for your crypto-asset transactions, maintain and download your original data at regular intervals.
You should keep records of the following information for your crypto-asset transactions:
- The number of units and type of crypto-asset for each transaction;
- The date and time of each transaction;
- The value of the crypto-asset (in Canadian dollars) at the time of each transaction;
- A description of the nature of each transaction and the other party to the transaction (even if it is just their crypto-asset address);
- The addresses associated with each digital wallet used;
- The beginning wallet balance (and its cost) and ending wallet balance for each crypto-asset for each year.
How to correct a previous reporting error
You may be able to reduce or avoid penalties and interest by voluntarily correcting your tax affairs in the following ways:
- Changing your income tax return and benefit return
- Submitting a case to the Voluntary Disclosures Program
More information
For more information to help you determine whether your crypto-asset transactions are made on an account of business income or capital, refer to Information for crypto-asset users and tax professionals.
Associated links
- Tax Tip: What is cryptocurrency?
- Tax Tip: Investing in cryptocurrency
- Tax Tip: Mining cryptocurrency
- Tax Tip: Valuing your cryptocurrency
- Tax Tip: Keeping records of your cryptocurrency transaction
- Tax Tip: Crypto-asset exchanges
Déclarez vos gains en capital en tant qu’utilisateur de cryptoactifs
Les cryptoactifs sont des actifs numériques qui sont contenus dans un registre distribué qui est sécurisé au moyen de la cryptographie. Il existe de nombreux types de cryptoactifs. Les cryptoactifs les plus courants sont les cryptomonnaies, comme le bitcoin, l’Ethereum et le Tether. Les transactions effectuées au moyen de cryptoactifs entraînent souvent des conséquences d’ordre fiscal. Ces transactions doivent donc être déclarées dans votre déclaration de revenus.
Si vous effectuez des transactions avec des cryptoactifs, vous devez savoir si celles-ci ont entraîné un gain en capital, un revenu d’entreprise ou une perte, car cela peut avoir une incidence lors du calcul de votre remboursement ou de votre solde dû.
Gains en capital réalisés grâce à des transactions en cryptoactifs
Si la disposition d’un cryptoactif (par exemple, l’échange ou l’utilisation de celui-ci pour acheter des produits et des services, ou son transfert) a été effectuée en capital, et que le produit de la disposition (habituellement le prix de vente du cryptoactif) est supérieur au prix de base rajusté (habituellement le coût moyen pondéré du cryptoactif) et aux dépenses engagées pour effectuer la disposition, vous avez alors réalisé un gain en capital. Celui-ci qui doit être déclaré.
La moitié de vos gains en capital (appelés gains en capital imposables) doit être déclarée comme revenu dans votre déclaration de revenus.
Dans la plupart des cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) acceptera la juste valeur marchande d’un cryptoactif au moment où vous avez effectué la transaction lorsque vous déclarez dans votre déclaration de revenus les gains qui découlent de celle-ci.
Pertes en capital subies en raison de transactions en cryptoactifs
Si la disposition d’un cryptoactif (par exemple, l’échange ou l’utilisation de celui-ci pour acheter des produits et services, ou son transfert) a été effectuée en capital, et que le produit de la disposition (habituellement le prix de vente du cryptoactif) est inférieur au prix de base rajusté (habituellement le coût moyen pondéré du cryptoactif) et aux dépenses engagées pour effectuer la disposition, vous avez alors réalisé une perte en capital.
Vous pouvez déduire de vos gains en capital imposables, qui découlent de transactions effectuées avec des cryptoactifs, la moitié de vos pertes en capital (appelées pertes en capital déductibles). Vous ne pouvez pas déduire ces pertes en capital de vos revenus d’autres sources, comme des revenus d’emploi.
Remarque : Si vous avez été victime d’une arnaque, vous pourriez être en mesure de déduire les pertes qui ont été enregistrées sous votre nom. Cela dit, nous vous encourageons à demeurer à l’affût à l’aide des Alertes à l’arnaque de l’ARC. Nous vous encourageons également à demander conseil à des professionnels de l’impôt si vous avez des doutes quant à un placement.
Dates de production des déclarations de revenus à retenir
Pour la plupart des contribuables, la date limite pour produire une déclaration de revenus est le 30 avril 2024. Si vous ou votre conjoint êtes un travailleur indépendant ou que vous exploitez une entreprise, votre déclaration de revenus et celle de votre conjoint doivent être produites au plus tard le 15 juin 2024. Si vous ou votre conjoint devez de l’argent à l’ARC, la date limite pour rembourser votre dette est le 30 avril 2024.
Obligations fiscales
Pour déclarer vos gains en capital (ou vos pertes) qui découlent de transactions effectuées en cryptoactifs, vous devez remplir la section « Obligations, débentures, billets à ordre, cryptoactifs et autres biens semblables » de l’Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital.
Registres à conserver
Tenez vos registres à jour lorsque vous acquérez, disposez ou échangez des cryptoactifs. Vous aurez ainsi des renseignements exacts au sujet de vos activités. Lorsque vous effectuez des transactions en cryptoactifs au moyen de logiciels ou des plateformes de tiers, sauvegardez vos données à intervalles réguliers.
Vous devez conserver les renseignements suivants lorsque vous effectuez des transactions en cryptoactifs :
- le nombre d’unités et le type de cryptoactifs pour chaque transaction;
- la date et l’heure de chaque transaction;
- la valeur individuelle des cryptoactifs (en dollars canadiens) au moment de la transaction;
- une description de la nature de chaque transaction et de l’autre personne impliquée (même s’il ne s’agit que de l’adresse de celle-ci);
- les adresses associées à chaque portefeuille numérique utilisé;
- le solde initial du portefeuille (et son coût), ainsi que le solde final du portefeuille et la valeur de chaque cryptoactif, et ce, à chaque année.
Correction d’une déclaration précédente
Vous pourriez réduire ou éviter des pénalités et des intérêts en corrigeant volontairement votre ou vos déclarations de l’une des façons suivantes :
- Vous pouvez présenter une demande pour que votre ou vos déclarations de revenus et de prestations soient modifiées
- Vous pouvez présenter un cas au Programme des divulgations volontaires
Autres renseignements
Si vous avez besoin d’aide pour déterminer si les gains issus de vos transactions en cryptoactifs sont des revenus d’entreprise ou des gains en capital, consultez la page Renseignements pour les utilisateurs de cryptoactifs et les professionnels de l’impôt.