CRA/ARC: Reporting your crypto-asset income as an individual carrying on a business / Déclarer le revenu de vos cryptoactifs en tant que particulier exploitant une entreprise

Reporting your crypto-asset income as an individual carrying on a business

Crypto-assets are digital assets that exist on a cryptographically secured distributed ledger. There are many types of crypto-assets, the most common being cryptocurrencies, such as Bitcoin, Ethereum and Tether. Transactions related to crypto-assets often have tax implications and must be reported on your income tax return.

If you’re a crypto-asset user, knowing whether your transactions resulted in a capital gain (or loss) or in business income (or loss) is important because it may affect your taxes.

Carrying on a business as a resident of Canada

As a resident of Canada, you’re generally considered to be carrying on a business if:

1. your course of conduct indicates that you are disposing of crypto-assets in a way capable of producing gains or
2. you conduct business activities with regularity or continuity.

However, there are other factors which may indicate that you are carrying on a business and the determination must be made case by case. For example, even an isolated crypto-asset transaction could count as business income when it is considered “an adventure or concern in the nature of trade.”

Tax filing dates to remember

If you or your spouse are self-employed, or considered to be carrying on a business, you and your spouse’s tax return is due June 15, 2024. If you or your spouse have taxes owing, your due date for payment is April 30, 2024.

How to fulfill your tax obligations

To report business income from your crypto-asset transactions, you can find information in Canada Revenue Agency (CRA) guide T4002, Self-employed Business, Professional, Commission, Farming, and Fishing Income.

What records should you keep

Keep records when you purchase, dispose of, or mine crypto-assets to ensure you have accurate information about your activities. When using third-party software or exchanges for your crypto-asset transactions, maintain and download your original data at regular intervals.

You should keep records of the following information for your crypto-asset transactions:

• The number of units and type of crypto-asset for each transaction;
• The date and time of each transaction;
• The value of the crypto-asset (in Canadian dollars) at the time of each transaction;
• A description of the nature of each transaction and the other party to the transaction (even if it is just their crypto-asset address);
• The addresses associated with each digital wallet used;
• The beginning wallet balance (and its cost) and ending wallet balance for each crypto-asset for each year.

Valuing your business inventory

If you hold crypto-assets as business inventory, you need to know the value and cost of the crypto-assets in order to determine the amount of business income or loss that your business realized. Most of the time, you can use one of the following methods of valuing inventory consistently from year to year:

• Value each item in the inventory at the cost when it was acquired or at its fair market value at the end of the year (whichever is lower) or
• Value the entire inventory at its fair market value at the end of the year.

There may be cases in which you have to use other methods depending on the type of business you have.

Accepting crypto as payment for your business

If your business accepts cryptocurrency as payment for taxable property or services, the value of the cryptocurrency is calculated based on its fair market value at the time of the transaction.

Receiving crypto-assets in exchange for property or services is considered a barter transaction and must be reported as business income.

How to correct a previous reporting error

You may be able to reduce or avoid penalties and interest by voluntarily correcting your tax affairs in the following ways:

• Changing your income tax return and benefit return or
• Submitting a case to the Voluntary Disclosures Program.

More information

For more information to help you determine whether your crypto-asset transactions are made on an account of business income or capital, refer to Information for crypto-asset users and tax professionals.

Associated links

• Tax Tip: What is cryptocurrency?
• Tax Tip: Investing in cryptocurrency
• Tax Tip: Mining cryptocurrency
• Tax Tip: Valuing your cryptocurrency
• Tax Tip: Keeping records of your cryptocurrency transaction
• Tax Tip: Crypto-asset exchanges

Déclarer le revenu de vos cryptoactifs en tant que particulier exploitant une entreprise

Les cryptoactifs sont des actifs numériques qui existent dans un registre distribué sécurisé par la cryptographie. Il existe de nombreux types de cryptoactifs. Les types les plus courants sont les cryptomonnaies, comme le bitcoin, l’Ethereum et le Tether. Les opérations liées aux cryptoactifs ont souvent des répercussions fiscales et doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus.

Si vous utilisez des cryptoactifs, il est important que vous sachiez si vos opérations ont entraîné un gain en capital (ou une perte) ou un revenu d’entreprise (ou une perte), car cela peut avoir une incidence sur vos impôts.

Exploiter une entreprise en tant que résident du Canada

En tant que résident du Canada, vous êtes généralement considéré comme exploitant d’une entreprise si :

1. votre comportement indique que vous disposez de cryptoactifs d’une façon qui permet de produire des gains ou
2. vous menez des activités commerciales de façon régulière ou continue.

Toutefois, d’autres facteurs peuvent indiquer que vous exploitez une entreprise et la détermination doit être faite au cas par cas. Par exemple, même une opération isolée sur des cryptoactifs pourrait être jugée comme un revenu d’entreprise lorsqu’elle est considérée comme « la poursuite d’un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial ».

Dates de production des déclarations de revenus à retenir

Si vous ou votre conjoint de fait êtes un travailleur indépendant ou que vous êtes considéré comme exploitant une entreprise, votre déclaration de revenus et celle de votre conjoint de fait sont dues le 15 juin 2024. Si vous ou votre conjoint de fait avez des impôts à payer, la date d’échéance pour le paiement est le 30 avril 2024.

Comment remplir vos obligations fiscales

Pour déclarer le revenu d’entreprise tiré de vos opérations qui concernent des cryptoactifs, vous pouvez consulter le guide T4002, Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche de l’Agence du revenu du Canada.

Quels registres devriez-vous conserver

Tenez des registres lorsque vous achetez ou minez des cryptoactifs, ou lorsque vous en déposez, pour vous assurer d’avoir des renseignements exacts sur vos activités. Lorsque vous utilisez des logiciels tiers ou des plateformes d’échange pour vos opérations qui concernent des cryptoactifs, tenez à jour et téléchargez vos données originales à intervalles réguliers.

Vous devez conserver les renseignements suivants pour vos opérations qui concernent des cryptoactifs :

• le nombre d’unités et le type de cryptoactifs pour chaque opération;
• la date et l’heure de chaque opération;
• la valeur du cryptoactif (en dollars canadiens) au moment de chaque opération;
• une description de la nature de chaque opération et de l’autre partie qui y prend part (même s’il ne s’agit que de son adresse de cryptoactif);
• les adresses associées à chaque portefeuille numérique utilisé;
• le solde initial du portefeuille (et son coût) et le solde final du portefeuille pour chaque cryptoactif, pour chaque année.

Évaluer l’inventaire de votre entreprise

Si vous détenez des cryptoactifs à titre d’inventaire d’entreprise, vous devez connaître la valeur et le coût des cryptoactifs pour déterminer le montant du revenu ou de la perte que votre entreprise a réalisé. Le plus souvent, vous pouvez utiliser l’une des deux méthodes suivantes pour évaluer l’inventaire de façon uniforme d’une année à l’autre :

• évaluer chaque article qui figure dans l’inventaire selon le montant le plus bas entre son coût d’acquisition et sa juste valeur marchande à la fin de l’année ou
• évaluer l’ensemble de l’inventaire à sa juste valeur marchande à la fin de l’année.

Il peut arriver que vous deviez utiliser d’autres méthodes selon le type d’entreprise que vous avez.

Accepter la cryptomonnaie comme paiement pour votre entreprise

Si votre entreprise accepte la cryptomonnaie comme méthode de paiement pour des biens ou des services taxables, la valeur de la cryptomonnaie est calculée en fonction de leur juste valeur marchande au moment de l’opération.

Recevoir des cryptoactifs en échange de biens ou de services est considéré comme une opération de troc et celle-ci doit être déclarée comme un revenu d’entreprise.

Comment corriger une erreur de déclaration précédente

Vous pourriez réduire ou éviter les pénalités et les intérêts en corrigeant volontairement votre situation fiscale de la façon suivante :

• Modifier votre déclaration de revenus et de prestations ou
• Soumettre un cas au Programme des divulgations volontaires.

Plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements qui vous aideront à déterminer si vos opérations qui concernent des cryptoactifs sont effectuées au moyen d’un compte de revenu d’entreprise ou de capital, consultez la page Renseignements pour les utilisateurs de cryptoactifs et les professionnels de l’impôt.

Liens connexes

• Conseil fiscal : Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie?
• Conseil fiscal : Investir dans les cryptomonnaies
• Conseil fiscal : Minage de cryptomonnaie
• Conseil fiscal : Évaluer votre cryptomonnaie
• Conseil fiscal : Tenir un registre de vos opérations en cryptomonnaie
• Conseil fiscal : Échanges de cryptoactifs